Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site groupe-pierredereynal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire ou éditeur
Propriétaire et/ou éditeur du site : Groupe Pierre de Reynal
Statut : Société Anonyme
Siège social : Immeuble Avantage ZF DE DILLON – 11 rue des Arts et Métiers 97200 Fort-de-France
Numéro de téléphone : 0596 71 96 85
Adresse mail : info@groupe-pierredereynal.fr
Responsable publication : Monsieur Ludovic De Reynal
Réalisation & développement
Responsable de la réalisation du site : ISF Communication
Numéro de téléphone : 02 54 56 43 43
Mail webmaster : web@isf-communication.fr
Site de l’agence : www.isf-communication.fr
Hébergeur du site
Responsable de l’hébergement du site : OVH
Adresse hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site internet : ovhcloud.com
Accès au site
Le site groupe-pierredereynal.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de « Groupe Pierre de Reynal » ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
Validité des informations fournies
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
- maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)
En cas de violation de ces dispositions, « Groupe Pierre de Reynal » sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
Liens hypertexte
Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site groupe-pierredereynal.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site groupe-pierredereynal.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.
L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site groupe-pierredereynal.fr reconnaît que « Groupe Pierre de Reynal » ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, « Groupe Pierre de Reynal » ne pourront en aucun cas être tenue responsables d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site groupe-pierredereynal.fr.